Indice réparabilité à l’assemblée

Indice réparabilité, première séance publique

Lundi 9 décembre, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Nous ferons un focus ici sur l’article 2 – Affichage d’un indice réparabilité.

Rappel

L’indice réparabilité entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Il prendra la forme d’une notation allant de 1 à 10 et concernera 5 catégories de produits à son départ : lave-linge, téléviseur, smartphone, ordinateur et tondeuse à gazon électrique.

La notation se base sur des critères en cours de finalisation. Le mode de calcul de la note selon ces critères sera prochainement connu. C’est un point clef dans l’élaboration d’un indice pertinent. Ce travail est piloté par le CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) et l’ADEME en coordination avec des parties prenantes de l’allongement de la durée de vie des produits.

Les critères se concentrent aujourd’hui sur la réparabilité des produits : disponibilité et prix des pièces détachées, démontabilité, accès à la documentation et un critère spécifique à la famille produit.

Un ensemble de points essentiels pour juger la réparabilité d’un produit. Nous retrouvons d’ailleurs l’intégralité de ces points dans le deuxième pilier « réparation » des critères du label Longtime® depuis 2017.

Questions subsidiaires

Une des questions subsidiaires, et pas des moindres, reste à ce jour le contrôle de la note apposée sur les produits. À priori, et au même titre que l’étiquette énergie, c’est le fabricant qui a la charge du calcul. L’auto-contrôle ayant prouvé par le passé ses limites, nous verrons si des vérifications, tant sur la note que sur les conditions du calcul, pourront ou non être opérées par un organe de l’état, des associations ou les consommateurs.

Au delà du mode contrôle, la question des sanctions se pose en cas de défaut d’information ou dans le cas d’une note erronée. L’amendement CD1185 relatif au manquement d’information a été retiré lors de la dernière réunion. Il est essentiel que des sanctions applicables et dissuasives puissent décourager toute envie de fraude afin que les consommateurs puissent avoir confiance dans l’indice réparabilité. Il devra également être bien affiché pour ne pas tomber dans les travers de l’affichage de la disponibilité des pièces détachées.

Concernant les catégories de produits complémentaires, nous n’avons pas de visibilité sur la méthode pour en inclure des nouvelles. Les premiers types de produits ont été déterminés et ont fait l’objet d’une étude approfondie par le groupe de travail actuel. Quelles seront les prochaines familles produits concernées et comment seront déterminés les seuils et critères spécifiques ? Les réponses seront apportées par décret.

Nous serons également attentifs au message associé à cette mesure qui ne doit pas laisser penser que les produits les mieux notés sont forcément les produits les plus fiables et durables.

La réparabilité c’est bien, un produit qui dure longtemps et sans panne, c’est ce que le consommateur veut !

Cet indice reste une mesure que nous saluons. Commencer à légiférer sur la réparabilité, c’est obliger les fabricants à se positionner et s’améliorer sur ce critère. Pour le consommateur cette information peut placer le critère « réparabilité » comme un critère de choix.

L’ambition d’un indice durabilité

Concernant l’adoption de l’amendement CD1619 sur l’indice durabilité, l’ambition est grande et la problématique bien cernée. Aller plus loin que la réparabilité reste la solution aux problématiques de l’allongement de la durée de vie des biens. Il apparait prématuré d’intégrer à la loi cette mesure sans avoir à ce jour finalisé le petit frère, l’indice réparabilité. Nous pourrons peut-être nous projeter courant 2021 au regard du lancement des travaux. Si le texte est voté en l’état, les réserves sont les mêmes que celles précédemment citées. À cela s’ajoutent les critères et le mode opératoire. Vous comprendrez que nous avons tourné le problème dans tous les sens durant la construction des critères du label Longtime®…

Comment juger de la durabilité d’un produit ?

C’est LA question qui revient. Notre réponse c’est Longtime®, évidement. C’est à dire l’étude de la durabilité via un cahier des charges systèmique, avec la combinaison de critères de conception, de fiabilité, de réparabilité, de services et supports technique.. C’est la conformité à ces exigences croisées qui nous permet d’assurer aux consommateurs que les produits labellisés Longtime® sont conçus pour durer. Mais ce n’est pas tout, le contrôle indépendant et individuel est indispensable pour étudier un produit de manière objective. Il permet de tenir compte des différences de chaque produit, chaque technologie, chaque organisation, chaque méthode de production. Sans contrôle indépendant il y a trop d’incertitudes possibles quant à la détermination de la durabilité d’un produit.

Pour finir, nous suivrons les séances publiques et la finalisation des travaux de l’indice réparabilité. C’est en tout cas une mesure totalement complémentaire à la démarche Longtime® : là où l’indice va permettre aux consommateurs de comparer les produits sur leur réparabilité, le label Longtime® valorise les bonnes pratiques des fabricants qui s’engagent vraiment à faire mieux. Les considérations et actions des acteurs de la filière seront un bon indicateur du virage que nous souhaitons voir opérer.

Avec un outil opérationnel, pragmatique et de confiance pour les fabricants et consommateurs, Ethikis participe dès aujourd’hui au défi de taille : une production et une consommation plus responsable.

Projet de loi adopté par le sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl2274.pdf

Suivre les travaux parlementaires : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/economie-circulaire-et-lutte-contre-le-gaspillage-examen-du-projet-de-loi-en-seance-publique